Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site boutique-maisonpivoine.com est exploité sous le nom commercial Maison Pivoine par :

Hamadou SAYAH
7 rue Albert Pichon
78140 Vélizy-Villacoublay, France

Téléphone : 02 35 64 83 75
E-mail : contact@boutique-maisonpivoine.com

La micro-entreprise est actuellement en cours de création. Aucun numéro SIREN, SIRET, RNE, RCS ou de TVA intracommunautaire n’a encore été attribué.

Les présentes conditions générales de vente entreront en vigueur après l’immatriculation officielle de l’entreprise. Aucune commande ni aucun paiement ne sera accepté avant cette date.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Maison Pivoine et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente en ligne de fleurs fraîches, bouquets et compositions florales.

Toute commande effectuée sur le site implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les a acceptées avant le paiement.

Le client déclare être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Article 3 – Produits

Maison Pivoine propose des fleurs fraîches, des bouquets et des compositions florales présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles, les dimensions approximatives, le style, les couleurs et le prix de chaque création sont indiqués sur la fiche du produit.

Les fleurs étant des produits naturels et saisonniers, de légères différences de couleur, de forme ou de volume peuvent exister entre les photographies et le bouquet livré. Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsque le style, la qualité et la valeur de la composition commandée sont respectés.

En cas d’indisponibilité d’une variété de fleurs, Maison Pivoine contacte le client afin de lui proposer une alternative de qualité et de valeur équivalentes. Aucun remplacement important n’est réalisé sans son accord. En l’absence d’accord, la commande concernée est annulée et remboursée.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable à Maison Pivoine au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant est présenté au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Maison Pivoine peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison.

Avant le paiement, il peut vérifier et corriger les informations saisies, consulter le prix total et accepter les présentes conditions générales de vente.

La commande devient définitive après la validation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation. Maison Pivoine peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement incorrectes, d’adresse située hors de la zone de livraison ou d’indisponibilité du produit. Toute somme encaissée pour une commande annulée par Maison Pivoine est remboursée.

Article 6 – Paiement

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande dans l’interface de paiement sécurisée de Shopify.

Maison Pivoine ne conserve pas les données bancaires du client. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 – Zone et délai de livraison

Maison Pivoine effectue des livraisons locales uniquement. Les adresses admissibles sont automatiquement vérifiées lors de la commande. Une commande ne peut pas être validée lorsque l’adresse indiquée se trouve hors de la zone desservie.

La livraison intervient dans un délai de deux à cinq jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf date différente expressément convenue avec le client.

Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de joindre le destinataire.

En cas de retard, Maison Pivoine informe le client dans les meilleurs délais. Les droits légaux du consommateur concernant les retards ou défauts de livraison restent pleinement applicables.

Article 8 – Absence du destinataire

En cas d’absence, le livreur peut tenter de joindre le destinataire ou le client afin de convenir d’une solution raisonnable.

Lorsque la livraison n’a pas pu être effectuée en raison d’une adresse incorrecte, d’informations insuffisantes ou de l’absence du destinataire, une nouvelle livraison peut être proposée. Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant cette seconde livraison.

Compte tenu du caractère périssable des fleurs, Maison Pivoine ne peut garantir leur fraîcheur lorsque la livraison a échoué pour une raison directement imputable au client ou au destinataire.

Article 9 – Annulation d’une commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande en contactant Maison Pivoine à l’adresse contact@boutique-maisonpivoine.com.

Lorsque la préparation du bouquet n’a pas encore commencé, Maison Pivoine peut accepter l’annulation et procéder au remboursement.

Une fois les fleurs commandées, coupées ou assemblées pour le client, l’annulation n’est plus possible, sauf accord commercial exceptionnel ou disposition légale contraire.

Article 10 – Droit de rétractation

Les fleurs fraîches et compositions florales sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux commandes de fleurs fraîches, bouquets et compositions florales périssables.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit livré est endommagé, non conforme à la commande ou affecté d’un défaut couvert par une garantie légale.

Article 11 – Réclamations

Le client est invité à vérifier l’état du bouquet dès sa réception.

En cas de fleurs endommagées, de produit manquant ou de composition ne correspondant pas à la commande, il peut contacter Maison Pivoine à l’adresse contact@boutique-maisonpivoine.com ou au 02 35 64 83 75.

Compte tenu du caractère périssable des produits, il est recommandé de transmettre la réclamation rapidement, accompagnée du numéro de commande et de photographies permettant de constater le problème. Cette recommandation ne réduit pas les droits accordés au consommateur par la loi.

Après examen de la demande, Maison Pivoine peut proposer le remplacement du produit, une réduction du prix ou un remboursement, selon la situation et les droits légaux du client.

Article 12 – Garanties légales

Maison Pivoine est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par son remplacement. Lorsque cette solution est impossible ou disproportionnée, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande peut être adressée à :

Maison Pivoine – Hamadou SAYAH
7 rue Albert Pichon
78140 Vélizy-Villacoublay, France
contact@boutique-maisonpivoine.com
02 35 64 83 75

Article 13 – Responsabilité

Maison Pivoine est responsable de la bonne exécution de la commande dans les limites prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une information incorrecte fournie par le client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure reconnu par la loi.

Les conseils de conservation communiqués avec les fleurs doivent être respectés. Maison Pivoine ne peut être tenue responsable d’une dégradation résultant de mauvaises conditions de conservation après la livraison.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes adressées au service client et, lorsque le client y a expressément consenti, l’envoi de la newsletter.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des utilisateurs sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Toute demande concernant les données personnelles peut être envoyée à contact@boutique-maisonpivoine.com.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les contenus appartenant à Maison Pivoine, notamment les textes, créations graphiques et photographies originales, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 16 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Maison Pivoine :

E-mail : contact@boutique-maisonpivoine.com
Téléphone : 02 35 64 83 75
Adresse : 7 rue Albert Pichon, 78140 Vélizy-Villacoublay, France

Maison Pivoine n’ayant pas encore commencé son activité commerciale, aucun médiateur de la consommation n’a encore été désigné. Aucun contrat de vente ne sera conclu avant la signature d’une convention avec un médiateur agréé et la publication de ses coordonnées sur le site et dans les présentes conditions générales de vente.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Maison Pivoine afin de rechercher une solution amiable. Le recours à la médiation restera facultatif pour le consommateur et ne l’empêchera pas de saisir la juridiction compétente.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 18 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions sont publiées à titre préparatoire. Elles entreront en vigueur uniquement après l’immatriculation officielle de Maison Pivoine, la désignation d’un médiateur de la consommation et l’activation des commandes sur le site.